Présentation de l'enquête publique

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NIMES et MILHAUD : DUP du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les 2 communes, mise en compatibilité des PLU des 2 communes, mise en compatibilité du SCoT Sud-GARD et cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Nîmes et de Milhaud à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de construction d'un établissement pénitentiaire, à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (P.L.U.) des communes de Nîmes et de Milhaud ainsi qu'à la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud-Gard, et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet.

Cette opération consiste en la construction d'un établissement pénitentiaire d'une capacité indicative de 700 places, sur une emprise d'environ 23 hectares, située sur les territoires des communes de Nîmes et de Milhaud. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan immobilier pénitentiaire « 15 000 places » visant à augmenter le nombre de place de détention en France, tout en améliorant la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail des personnels.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 3 octobre 2024 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 octobre 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°30-2024-07-31-00001 en date du 31 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000061/30 en date du 17 juin 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Daniel DUJARDIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Fatiha BOUANANI
Monsieur Patrick LETURE

Maître(s) d'ouvrage

Agence Publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
Direction du foncier, de l'urbanisme et de l'environnement
67 avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin Bicêtre

Information du public

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